Conditions générales
Article 1 : Applicabilité
Sauf dispositions expresses, écrites et contraires, les présentes conditions générales s'appliquent à chaque commande. Les présentes conditions générales prévalent toujours et inconditionnellement sur les éventuelles conditions d'achat ou autres du client.
Sauf dispositions expresses, écrites et contraires, les présentes conditions générales s'appliquent à chaque commande. Les présentes conditions générales prévalent toujours et inconditionnellement sur les éventuelles conditions d'achat ou autres du client.
Article 2 : Formation du contrat
Sauf mention expresse contraire de KATZA, le contrat entre KATZA et l'acheteur est conclu par la simple passation de la commande. Un début d'exécution vaut confirmation définitive, sauf si cela a été fait explicitement et par écrit sous réserve.
Sauf mention expresse contraire de KATZA, le contrat entre KATZA et l'acheteur est conclu par la simple passation de la commande. Un début d'exécution vaut confirmation définitive, sauf si cela a été fait explicitement et par écrit sous réserve.
Article 3 : Annulation
Toute annulation de commande doit être faite par écrit. En cas d'annulation, l'acheteur est redevable, pour les marchandises standard, d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant total de la commande. Pour les marchandises personnalisées et sur mesure, 100% du prix est toujours facturé en cas d'annulation.
Toute annulation de commande doit être faite par écrit. En cas d'annulation, l'acheteur est redevable, pour les marchandises standard, d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant total de la commande. Pour les marchandises personnalisées et sur mesure, 100% du prix est toujours facturé en cas d'annulation.
Article 4 : Délais de livraison et frais supplémentaires
Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre purement indicatif et ne sont donc pas contraignants. Le dépassement de ces délais ne donne à l'acheteur aucun droit à des dommages-intérêts, des intérêts ou à la résolution du contrat. Les frais supplémentaires éventuels résultant d'un délai de livraison plus court – à la demande de l'acheteur – que le délai régulier ou convenu, sont intégralement répercutés sur l'acheteur par une augmentation de prix.
Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre purement indicatif et ne sont donc pas contraignants. Le dépassement de ces délais ne donne à l'acheteur aucun droit à des dommages-intérêts, des intérêts ou à la résolution du contrat. Les frais supplémentaires éventuels résultant d'un délai de livraison plus court – à la demande de l'acheteur – que le délai régulier ou convenu, sont intégralement répercutés sur l'acheteur par une augmentation de prix.
Article 5 : Transfert de risques et transport
Le risque concernant les marchandises est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises quittent nos locaux (départ usine/ex-works). Les frais d'expédition et de transport éventuels sont mentionnés sur l'offre ou le bon de commande, car ces tarifs varient en fonction du lieu de livraison spécifique.
Le risque concernant les marchandises est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises quittent nos locaux (départ usine/ex-works). Les frais d'expédition et de transport éventuels sont mentionnés sur l'offre ou le bon de commande, car ces tarifs varient en fonction du lieu de livraison spécifique.
Article 6 : Conformité et procédure de réclamation
Lors d'un achat dans nos locaux, l'acheteur reconnaît expressément, par la simple réception des marchandises, que la marchandise est conforme à la commande et exempte de tout défaut visible. Si les marchandises sont expédiées, l'acheteur doit les inspecter immédiatement dès réception.
Lors d'un achat dans nos locaux, l'acheteur reconnaît expressément, par la simple réception des marchandises, que la marchandise est conforme à la commande et exempte de tout défaut visible. Si les marchandises sont expédiées, l'acheteur doit les inspecter immédiatement dès réception.
Pour être valable, toute réclamation pour vices apparents ou non-conformité doit être notifiée à KATZA par lettre recommandée dans les huit (8) jours suivant la livraison. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont notifiés par lettre recommandée dans les trois (3) mois suivant la réception. KATZA ne peut toutefois être tenue responsable des vices cachés.
Article 7 : Conditions de paiement et défaut de paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance mentionnée par virement électronique sur le numéro de compte bancaire figurant au recto de la facture. À défaut de date d'échéance spécifique, les factures sont payables dans les huit (8) jours suivant la date de facturation.
Sauf accord contraire, les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance mentionnée par virement électronique sur le numéro de compte bancaire figurant au recto de la facture. À défaut de date d'échéance spécifique, les factures sont payables dans les huit (8) jours suivant la date de facturation.
Les factures doivent être contestées par lettre recommandée dans les huit (8) jours suivant leur réception, sous peine de déchéance de droit. Passé ce délai, la facture est réputée avoir été acceptée sans condition.
En cas de non-paiement à l'échéance, le montant impayé de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une clause pénale forfaitaire de 10% (avec un minimum de 50,00 €) et augmenté d'un intérêt de retard de 10% par an.
Article 8 : Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de KATZA jusqu'à la date du paiement intégral du principal, des frais et des intérêts par l'acheteur. Tous les frais éventuels liés à la reprise des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur est tenu d'informer KATZA par écrit lors de la commande si les marchandises commandées seront placées dans un bien immobilier loué par l'acheteur. L'acheteur est responsable de tous les dommages s'il n'a pas informé le bailleur par écrit de la réserve de propriété de KATZA.
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de KATZA jusqu'à la date du paiement intégral du principal, des frais et des intérêts par l'acheteur. Tous les frais éventuels liés à la reprise des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur est tenu d'informer KATZA par écrit lors de la commande si les marchandises commandées seront placées dans un bien immobilier loué par l'acheteur. L'acheteur est responsable de tous les dommages s'il n'a pas informé le bailleur par écrit de la réserve de propriété de KATZA.
Article 9 : Droit de retour et d'échange
Les combinaisons standard de chemins de table, sets de table, paniers à pain et menus peuvent être retournées ou échangées dans les quatorze (14) jours suivant l'achat. Les combinaisons sur mesure ou personnalisées sont expressément exclues de ce droit de retour et d'échange.
Les combinaisons standard de chemins de table, sets de table, paniers à pain et menus peuvent être retournées ou échangées dans les quatorze (14) jours suivant l'achat. Les combinaisons sur mesure ou personnalisées sont expressément exclues de ce droit de retour et d'échange.
Article 10 : Tribunal compétent et droit applicable
En cas de litige et sauf disposition impérative contraire, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Tongres sont compétents. Le droit belge est applicable à l'exclusion de tout autre système juridique.
En cas de litige et sauf disposition impérative contraire, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Tongres sont compétents. Le droit belge est applicable à l'exclusion de tout autre système juridique.